Mentions légales et
conditions générales

Dernière mise à jour · septembre 2026

Éditeur du service

Objet du contrat

Oyisah conçoit, développe, héberge et maintient des sites web pour ses clients, contre des frais de création réglés une fois et un pack mensuel récurrent. Le présent document régit cette relation.

Frais de création et forfait

Les frais de création couvrent le développement initial du site : conception, intégration des contenus, configuration du domaine, des certificats et des adresses email. Ils sont facturés après validation écrite de la proposition et peuvent être réglés en trois mensualités sans frais.

Le pack mensuel démarre à la mise en ligne du site. Il couvre l’hébergement, les adresses email, la maintenance, les sauvegardes et les heures de support prévues au pack souscrit.

Durée et résiliation

Le contrat est conclu sans durée minimale. Le client peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord ou par simple email. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours.

Les frais de création déjà réglés ne sont pas remboursables : ils correspondent à un travail livré. Le client peut également suspendre un site — les données sont conservées et la facturation s’interrompt.

Propriété du site

Le client reste propriétaire de son contenu, de son nom de domaine et de ses données. Il peut en obtenir un export complet à tout moment. Le code applicatif spécifique développé pour le client lui est cédé sur demande.

L’infrastructure d’hébergement, les outils internes et le tableau de bord restent la propriété d’Oyisah.

Heures de support

Chaque forfait inclut un volume mensuel d’heures de support. Elles couvrent les modifications de contenu, les ajouts de fonctionnalité, les corrections, l’optimisation et la formation. Les heures non consommées ne sont pas reportées d’un mois sur l’autre.

Au-delà du quota, le client est prévenu avant toute facturation supplémentaire, au tarif de 89 $ l’heure.

Quotas et excédents

Une alerte automatique est envoyée dès 80 % d’un quota atteint. Les dépassements sont facturés au cycle suivant, aux tarifs publiés sur la page des prix. Aucun excédent n’est facturé sans alerte préalable.

Disponibilité

Oyisah met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, avec monitoring permanent et sauvegardes quotidiennes. Un engagement contractuel de disponibilité s’applique au pack Pro.

Les interruptions liées à une maintenance planifiée sont annoncées à l’avance et programmées hors heures ouvrées lorsque c’est possible.

Réversibilité

En cas de cessation d’activité d’Oyisah, le client dispose d’un préavis d’au moins quatre-vingt-dix jours et reçoit un export complet de son site, de sa base de données et de ses emails, dans des formats standards exploitables ailleurs.

Responsabilité

Oyisah n’est pas responsable des contenus publiés par le client, ni des conséquences d’une utilisation du site contraire à la loi. Le client garantit détenir les droits sur les contenus qu’il fournit.

Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit québécois. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.